Nos conditions d'utilisation décrivent l'idée qui sous-tend la communauté Skillsnet et réglementent l'interaction dans ce forum. En outre, nous assurons dans la communauté la transparence des tâches de modération et du comporte-ment des personnes contributrices de l'ensemble du réseau.
1 CONDITIONS D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ SKILLSNET
En utilisant ce site internet, vous donnez votre accord complet et sans restric-tion aux conditions d'utilisation ; cela s'applique en particulier au traitement des données à caractère personnel (voir section 7 ci-dessous). Si l’utilisateur ou l’utilisatrice n'est pas d'accord avec les dispositions des conditions d'utili-sation, cette personne est priée de cesser immédiatement d'utiliser le site in-ternet.
Skillsnet se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout mo-ment si elle le juge nécessaire. Il est de la responsabilité de l’utilisateur ou de l’utilisatrice de vérifier l’état des conditions d'utilisation au moment d’accéder au site. Toute modification à apporter aux conditions d'utilisation et leur date d’entrée en vigueur seront communiquées sur le site web ou notifiées à l’utilisateur ou l’utilisatrice avec un message personnel (par courrier électro-nique) au moins 30 jours avant la date prévue d'entrée en vigueur des modifi-cations. Dès que les nouvelles conditions d'utilisation entrent en vigueur, elles sont d’office contraignantes pour tous les utilisateurs et les utilisatrices. Utili-ser le site après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'utilisation est automatiquement considéré comme une acceptation des modifications appor-tées.
2 VOICI LA COMMUNAUTÉ SKILLSNET
Au sein de la communauté, nous nous soutenons mutuellement en fournis-sant du matériel, des informations ou des suggestions pour l'enseignement et l'apprentissage dans la formation professionnelle. D'une part, les dialogues peuvent porter sur des questions dans lesquelles nous nous aidons mutuelle-ment. D'autre part, la communauté représente également une plateforme où échanger des expériences sur l'enseignement et l'apprentissage. Les opinions et le contenu de la plateforme reflètent les points de vue, les suggestions et les idées des membres.
En tant que membre, tu as différentes possibilités de contribuer à la commu-nauté, par exemple par des textes, des photos, des modèles ou d'autres in-formations que tu aimerais partager au sein de la communauté (dans le pré-sent document, on parle de « contenu »). En tant que membre (= utilisa-teur/utilisatrice enregistré-e), tu peux poser des questions, donner des infor-mations en retour et contribuer aux réponses (ci-après dénommées « discus-sions »). Les membres n'ont pas le droit de voir leurs discussions publiées.
3 PAS D’ABUS
Nous n'autorisons aucun abus dans la communauté et nous nous réservons le droit de supprimer des contributions. En particulier, nous n'acceptons pas
• des contenus illicites, tels que des appels ou des instructions pour com-mettre des délits, des déclarations préjudiciables aux mineurs, des viola-tions des droits de la personne ou des droits d'auteur ;
• les insultes, les attaques personnelles ou les déclarations dégradantes ;
• les contenus incitant à la haine, racistes, obscènes, discriminatoires ou pornographiques ;
• les contenus faux, frauduleux, trompeurs ou autrement répréhensibles qui ne sont pas propices à un dialogue ouvert et équitable ;
• les contenus de pourriels de toute sorte ;
• l'affichage public d'informations privées, telles que les noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses électroniques, ainsi que les mots de passe et les identifiants ;
• les contenus et les téléchargements qui impliquent des logiciels malveil-lants (par exemple, des virus) ou qui compromettent cette plateforme d’une manière ou d’une autre ;
• des informations internes de Skillsnet et d'autres institutions ;
• des offres commerciales ou privées de biens et de services ou l’utilisation de notre plateforme comme espace publicitaire pour des sites web et des services ;
• le transfert de l'adhésion à une autre personne.
Skillsnet a le droit de consulter, d'évaluer et, si nécessaire, de supprimer les contributions des membres. Par exemple, Skillsnet a le droit de donner une note plus élevée aux contributions des membres qui ont donné un plus grand nombre de notes qu'à celles des membres qui ont donné moins de notes.
4 MODÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ
Skillsnet modère la communauté ; cependant, elle ne participe généralement pas aux discussions. Les personnes chargées de la gestion et de la modération de la communauté veillent avant tout à ce que la communauté soit utilisée dans le res-pect des règles (conformément aux conditions d'utilisation) et favorisent une cul-ture de discussion constructive et agréable appropriée à Skillsnet. En cas de viola-tion des règles, les modérateurs et les modératrices avertiront l’utilisateur/l’utilisatrice en question et pourront - en fonction de l'infraction – l’exclure temporairement ou définitivement de l'utilisation de la communauté Skillsnet.
5 RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ REGELN
Skillsnet fournit la plateforme communautaire afin de créer un dialogue construc-tif et utile entre les client-e-s. Les opinions exprimées sont celles des auteur-e-s et ne reflètent pas obligatoirement celles de Skillsnet.
Les contributions qui n'ont pas de rapport avec le sujet publié ou qui ont un ca-ractère promotionnel reconnaissable sont interdites.
Skillsnet se réserve le droit de ne pas publier les contributions ou de les retirer en tout ou en partie, sans consulter les auteur-e-s, si le contenu est jugé inacceptable par les personnes chargées de la gestion ou de la modération. En cas d'abus, l'auteur-e doit également s'attendre à une action en justice de la part des per-sonnes concernées ou de l'État. De même, les contributions peuvent être dépla-cées par Skillsnet si elles sont publiées dans une zone inappropriée.
Chaque contribution est munie du nom d'utilisateur ou d’utilisatrice de l'auteur-e. En cliquant sur le nom d'utilisateur/d’utilisatrice en question, le profil public de l’utilisateur ou de l’utilisatrice devient visible. Sur ce profil (au moins), le nom d'utilisateur/d’utilisatrice est visible à tout moment. Il est permis de fournir volon-tairement d'autres informations personnelles sous la rubrique « Profils » et de télécharger une photo de profil.
Les noms d'utilisateur/d’utilisatrice ne doivent pas porter atteinte aux droits des marques, des labels ou des noms. Les noms d'utilisateur/d’utilisatrice purement commerciaux (par exemple le nom du produit ou l'adresse URL ou électronique), vulgaires, hostiles ou contre les bonnes mœurs sont également interdits. Skillsnet recommande l'utilisation d'un pseudonyme pour le nom d'utilisa-teur/d’utilisatrice. Un seul compte par personne est autorisé.
6 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Données personnelles
Skillsnet ne traite les données personnelles que dans le strict respect des lois ap-plicables (en particulier la loi fédérale sur la protection des données LPD). Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, les données à caractère personnel désignent toutes les données relatives à un utilisateur ou une utilisatrice spéci-fique ou identifiable de la communauté Skillsnet et qui ne sont pas accessibles à tout le monde (ci-après dénommées « données à caractère personnel »). Les in-formations généralement accessibles et non protégées comprennent notamment les données fournies par l’utilisateur/l’utilisatrice à d'autres personnes.
6.2 Collecte et traitement des données personnelles
Les catégories de données suivantes sont nécessaires au fonctionnement de la communauté Skillsnet et sont collectées uniquement aux fins indiquées :
• les données fournies par l’utilisateur ou l’utilisatrice lors de l'inscription à un service communautaire (par exemple, les données personnelles et les paramètres spécifiques au service) ;
• Les données des utilisateurs/des utilisatrices générées par l'utilisation de la communauté Skillsnet (par exemple, contributions de textes et d'images par les utilisateurs et utilisatrices (posts), pages consultées par les utilisa-teurs et utilisatrices sur la communauté Skillsnet, informations sur la durée et la fréquence d'utilisation d'un service de la communauté Skillsnet, etc.) ;
• les données personnelles et autres données fournies par les utilisateurs et les utilisatrices lors de leur participation à des concours, des enquêtes et autres sur la communauté Skillsnet ;
• les réactions des utilisateurs et les utilisatrices aux contributions et aux in-formations par courrier électronique de la communauté Skillsnet ;
• les données non personnelles, qui sont générées en raison de processus techniques lors de l'utilisation de la communauté Skillsnet, ainsi que les adresses IP.
Skillsnet ne collecte aucune donnée personnelle considérée comme particulière-ment sensible au sens de l'art. 3, let. c de la LPD, concernant l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou la santé.
Skillsnet n'utilise pas le comportement en ligne des utilisateurs/des utilisatrices pour créer ou transmettre des messages publicitaires sur la base de ce compor-tement.
6.3 Transmission des données
Au nom de Skillsnet, Glowing Blue AG gère la communauté Skillsnet et possède les données de cette communauté hébergées par 89grad GmbH dans un centre informatique en Suisse.
Skillsnet permet à ces fournisseurs d'accéder aux données à caractère personnel dans la mesure où cela s'avère utile ou nécessaire pour l'exécution correcte et efficace des services utilisés. La transmission de données personnelles est sou-mise à la condition que les fournisseurs aient signé une déclaration par laquelle ils s'engagent à garder les données confidentielles et à les utiliser exclusivement pour l'accomplissement de leurs tâches. Le site n'accepte aucune responsabilité pour les actions de ces tiers, dans la mesure où aucune négligence de la part de Skillsnet ne peut être prouvée en ce qui concerne la sélection, l'information et le contrôle de ces tiers.
6.4 Sécurité des données
Glowing Blue AG et 89grad GmbH utilisent des mesures techniques et organisa-tionnelles appropriées pour protéger les données, en particulier contre la perte, la destruction, la falsification ou l'accès non autorisé. Les données sont transmises sous forme cryptée. Pour protéger la sécurité des informations des client-e-s pen-dant la transmission, la communauté Skillsnet utilise la sécurité de la couche transport (TLS). Ce protocole permet de crypter les informations transmises par les utilisateurs/les utilisatrices.
Skillsnet et les opérateurs susmentionnés n'acceptent aucune responsabilité quant à la sécurité des données transmises par Internet, dans la mesure où la loi l’autorise.
6.5 Stockage et suppression
Skillsnet conserve les données personnelles de l’utilisateur ou de l’utilisatrice jus-qu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint ou dans la mesure où il existe une obligation légale de les conserver. Si l’utilisateur/l’utilisatrice enregistré-e supprime son compte personnel, toutes les données personnelles qu'il contient ou qui s'y rapportent seront automatique-ment supprimées, conformément à la loi.
6.6 Contrôle soigneux des données utilisateur
Tu es responsable de tout le contenu publié sous ton nom d'utilisa-teur/d’utilisatrice. Prends donc toutes les mesures nécessaires pour protéger ton compte.
7 DROITS D’UTILISATION SKILLSNET
Tu accordes le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans le monde entier, d'utiliser les contenus, les contributions et les images, qui sont liés à ton nom d'utilisateur sélectionné par la publication de contenus (contributions) ou la transmission de tes photos.
Skillsnet est spécifiquement autorisé à reproduire, distribuer, publier, mettre à disposition sur demande (en ligne, droits d'accès et de transfert) ainsi qu’à archi-ver et stocker dans des bases de données tes contributions et images dans le cadre de la communauté.
Skillsnet n'est autorisé à modifier les contenus et les contributions que tu as four-nis que si cela est nécessaire pour la présentation graphique ou pour des raisons rédactionnelles.
Tu confirmes détenir les droits sur tous les contenus et informations que tu ap-portes. Les personnes représentées sur les photos doivent être majeures et avoir donné leur accord pour le téléchargement des photos ou avoir le consentement du représentant légal.
Dans le cas où un tiers ferait valoir une réclamation contre Skillsnet liée à une uti-lisation par toi non autorisée du contenu, des téléchargements ou de la restaura-tion de photos (y compris la violation des droits à la vie privée, des droits d'auteur, des marques commerciales ou des droits connexes, ou les dommages causés par des virus ou des logiciels malveillants), tu devras indemniser Skillsnet et libérer Skillsnet de tous les frais, dommages et pertes résultant de la présenta-tion de ces réclamations.
8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Skillsnet ne peut être utilisée que d'une manière ou à des fins qui ne violent pas les présentes conditions d'utilisation ou le droit suisse applicable ou les droits de tiers.
Skillsnet a le droit d'aider la police ou les services judiciaires et les autorités de régulation dans les enquêtes sur les violations présumées et n'est pas obligée de vérifier la légitimité de ces enquêtes ou demandes d'informations.
9 RESPONSABILITÉ
Skillsnet et ses collaborateurs et collaboratrices ainsi que ses représentant-e-s ne sont pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de la Communau-té.
Les références et les liens vers des sites web tiers ne relèvent pas de la responsa-bilité de Skillsnet. Skillsnet décline toute responsabilité quant à l'existence, au con-tenu ou à l'exactitude de ces informations. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur/l’utilisatrice. Skillsnet déclare expressé-ment qu'elle n'a aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites mis en lien. Les informations et les services des sites liés sont entièrement sous la responsabilité du tiers concerné.
10 DISPOSITIONS FINALES
Tous les litiges juridiques liés à l'utilisation de ce forum, y compris les droits et obligations contractuels, la validité du contrat et les demandes de dommages et intérêts sont soumis au droit matériel suisse. L'applicabilité des dispositions du droit international privé est exclue.
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Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale en tout ou en partie, ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera ap-pliquée dans toute la mesure permise. Les autres dispositions des présentes con-ditions d'utilisation restent pleinement en vigueur. Une renonciation à la pour-suite de tout manquement ou manquement au devoir au titre des présentes dis-positions ne constitue pas une renonciation à poursuivre tout manquement ou manquement au devoir ultérieurs.
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